Au moment où le contrat d’assurance habitation arrive à son terme, la loi autorise les assurés à résilier leur contrat et de passer à une autre compagnie d’assurance. Il faut tout de même respecter une certaine échéance et surtout, prévenir son assurance à temps. Pas besoin d’une longue procédure pour faire sa résiliation, il suffit juste d’une simple lettre rédigée et le tour est joué. La lettre en question doit contenir des informations précises et être bien écrite.
Pour ceux qui veulent résilier leur contrat d’assurance habitation mais ne savent pas comment rédiger cette fameuse lettre, nous allons expliquer toutes les étapes à suivre dans cet article.
Résiliation du contrat d’assurance habitation : comment procéder ?
Généralement, les contrats d’assurance se renouvellent automatiquement après 1 an. Mais il est possible de résilier son contrat avant qu’il ne se soit renouvelé par votre assureur.
Pour cela, il faut envoyer une lettre de résiliation à son assurance dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat et de son renouvellement.
Depuis 2014, la loi Hamon permet à de nombreux assurés de pouvoir résilier leur contrat d’assurance, y compris celle de votre crédit immobilier, à n’importe quel moment dans le cas où celui-ci a dépassé la première année. Il n’y a pas de préavis à respecter, il suffit juste d’envoyer une lettre à son assurance et la résiliation prendra effet.
La loi Châtel quant à elle, oblige les assureurs à prévenir par courrier leurs assurés au moins 15 jours avant la fin de leur contrat. Lorsque le contrat d’assurance arrive presque à son terme, l’assuré pourra, s’il le souhaite, faire résilier son contrat d’assurance et passer à une autre compagnie. Si la compagnie d’assurance ne respecte pas cette règle, l’assuré pourra procéder à la résiliation dans un délai de 20 jours après la fin de son contrat et sans débourser aucun frais.
Il existe une autre possibilité pour faire résilier son contrat d’assurance habitation : c’est de le faire résilier par sa nouvelle compagnie d’assurance. Celle-ci se chargera de la procédure et de la paperasse et notifiera son nouveau client lorsque le contrat d’assurance sera résilié.
Dans quel cas peut-on résilier son contrat d’assurance habitation ?
Il existe plusieurs motifs pour résilier un contrat d’assurance habitation. Quelques-uns peuvent même être appuyés par certaines lois.
Diverses raisons peuvent pousser à la résiliation d’une assurance habitation telles que : prendre sa retraite, ne plus être en mesure de payer l’assurance à cause d’un licenciement ou d’un divorce, à cause d’un déménagement ou de la vente de son bien immobilier.
La personne qui a souscrit à un contrat d’assurance habitation avec des primes qui ne cessent d’augmenter, pourra elle aussi résilier son contrat à tout moment. Surtout, si elle n’est plus en mesure de payer l’assurance. Si le service que propose la compagnie d’assurance ne convient plus à ses attentes, elle est aussi en droit de résilier son contrat d’assurance.
Comment rédiger sa lettre de résiliation d’assurance habitation?
Pour faire une résiliation d’assurance habitation, il n’y a rien de plus simple : il suffit de rédiger une lettre à l’assurance contenant toutes les informations nécessaires sur le profil de l’assuré et son contrat d’assurance. En fonction de la cause de résiliation du contrat d’assurance habitation, l’assuré devra rédiger sa lettre en y inscrivant les informations suivantes:
- toutes les informations qui concernent l’assuré : c’est-à-dire le nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone ;
- les informations relatives à la compagnie d’assurance : c’est-à-dire son nom, adresse et code postale ;
- le type de contrat, son numéro et la date de souscription de l’assurance habitation.
A partir de là, il faudra mentionner son désir de faire résilier son contrat en y ajoutant le motif de sa résiliation. S’il existe une loi qui a été spécialement conçue pour justifier le motif de la résiliation, il faudra la mentionner dans la lettre. Il faut être concis et ne pas s’attarder sur trop de détails inutiles.
À la fin, il suffira juste de mentionner que l’on souhaite être prévenu de la résiliation du contrat d’assurance avec un courrier, suivi par une formule de politesse, le nom et la signature.
La résiliation du contrat d’assurance habitation ne prendra fin qu’une fois que le courrier de confirmation de la banque sera reçu par l’assuré.
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