Peut-on être interdit bancaire à cause d’un découvert ?

interdit bancaire

L’interdit bancaire désigne une situation dans laquelle un bénéficiaire d’une carte bancaire se retrouve suite à un dépassement qu’il a commis. La banque décide dans ce cas-là de lui défendre certaines utilisations, et il peut voir son activité restreinte.

Le découvert est souvent la cause principale des interdits et des conflits entre banques et utilisateurs. Est-ce possible d’être interdit bancaire à découvert et comment cela se déroule ? Nous répondrons à tout cela dans cet article.

Dans quel cas peut-on être interdit bancaire à cause d’un découvert ?

Techniquement parlant, il est impossible d’être interdit bancaire à la suite d’un compte à découvert. Ce n’est effectivement pas le fait d’avoir un compte à découvert sans solde qui entraîne l’interdiction auprès des banques, mais c’est plutôt l’abus dépensier qui entraîne un interdit bancaire.

Pour mieux distinguer les cas d’interdit bancaire, les banques classifient les découverts en deux catégories.

Le découvert autorisé

Comme l’indique son nom, il s’agit d’un découvert qui n’entraîne aucune répercussion ni restriction sur votre compte. Il consiste en un prêt et un accord mutuel entre la banque et le bénéficiaire, dans lequel ce dernier définit les conditions de son découvert. Il doit y mentionner la date et la durée précise, ainsi que la somme maximum.

Le découvert non autorisé

Le découvert non autorisé est considéré par la banque comme une situation irrégulière. Il concerne deux types de situation de compte :

  • Lorsque la durée du découvert autorisé est dépassée ;
  • Lorsque la somme plafond du découvert autorisé est dépassée ;
  • Lorsque le solde est à zéro sans accord bancaire.

Dans ce cas-là, la banque prend des prérogatives auprès du bénéficiaire qui peut subir un interdit bancaire.

Quelles sont les conséquences d’un interdit bancaire à découvert ?

Lorsqu’un compte est déclaré à découvert non autorisé, la banque peut prendre différentes mesures, en fonction de la gravité de la situation. En parallèle auxagios et fraisque peut prélever la banque, elle peut également :

Rejeter des opérations

La banque peut arrêter et interdire certaines opérations et transactions pour provision insuffisante. Les opérations rejetées sont généralement les prélèvements et les virements,ainsi que tout paiement de chèque.

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Un fichage auprès du FICP

Une inscription auprès du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers est causée par quatre motifs :

  • Un surendettement ;
  • Un abus de découvert ;
  • Un non-remboursement des dettes et dû ;
  • Un non-paiement de 2 mensualités de crédit.

Notez que l’individu est considéré en abus de découvert si sa situation dure depuis plus 3 mois, soit 90 jours.

Un fichage auprès du FCC

Le Fichier Central des Chèques est un fichier auquel toutes les banques ont accès. Il est généralement consulté par les institutions financières lorsqu’un nouveau client se présente pour ouvrir un compte. Une inscription au sein de ce fichier est causée par l’émission d‘un chèque sans provision. En effet, si la personne encaisse le chèque, alors qu’il n’y a pas de fond, la banque agit immédiatement en contactant l’expéditeur. Si ce dernier ne peut créditer son compte, il sera automatiquement inscrit dans le fichier.

Il est également possible d’être inscrit dans le FCC pour utilisation abusive de la carte. Lorsqu’un individu continue d’utiliser sa carte, même à découvert, la banque l’en informe, puis l’inscrit dans le fichier si son compte n’est pas crédité.

Combien dure un interdit bancaire à cause d’un découvert ?

carte de credit

La durée de l’interdit bancaire à découvert est déterminée par la situation et les circonstances du bénéficiaire. La banque fixe effectivement une durée précise pour chaque dépassement commis. Un interdit à découvert ayant pour motif l’émission de chèque sans provision dure 5 ans, tandis que celui dû à une utilisation abusive de la carte bancaire dure 2 ans.

L’inscription dans le fichier FICP engendre, quant à elle, des interdits plus conséquents. La durée de l’interdit est effectivement plus longue et peut atteindre les 7 ans dans certains cas. Elle est répartie comme suit :

  • Plan de redressement : 7 ans ;
  • Surendettement : 7 ans ;
  • Rétablissement personnel avec /sans liquidation judiciaire : 5 ans.

Ceci dit, si le bénéficiaire parvient à régler sa situation et à payer ce qu’il doit, l’interdit prend fin plus tôt. Il faut cependant que tout soit réglé auprès de toutes les banques concernées, afin que la Banque de France soit informée.

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Vous avez dû faire face à un découvert au cours de votre vie ? Et vous ne savez pas si cela peut vous provoquer un interdit bancaire ? Pour cette raison précise, nous avons jugé pertinent de réaliser un article en essayant de répondre à cette question. Ainsi, vous pouvez risquer par exemple un fichage auprès du Fichier Central des Chèques, mais aussi du Fichier des incidents de remboursement des crédits ou bien encore subir un rejet de vos opérations. La durée de votre interdit bancaire peut toutefois varier entre 2 à 7 ans de manière générale, et ce en fonction de l’ampleur de votre découvert. Vous souhaitez souscrire à une autre banque en ligne ? Alors vous pouvez trouver votre précieux sésame en procédant à une comparaison en ligne. En effet certains sites web mettent à la disposition des internautes des comparateurs en ligne dans le but de leur permettre de trouver ce qu’ils étaient venus chercher. Dans le cas où vous voulez franchir le pas et concrétiser votre projet, il est possible pour cela de se renseigner avec lesfurets.com, une plateforme en ligne spécialisée dans ce domaine.

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Amandine Carpentier

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